Skip to main content

Conditions Générales d'Utilisation

Présentation générale du site

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AGEA FORMATION met à la disposition des utilisateurs la plateforme MOOC Agéa.

Plus précisément, sur ce site, AGEA FORMATION partage avec les apprenants son expertise du secteur des Agents Généraux d’Assurance, pour leur apporter un enseignement de qualité.

Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété d’AGEA FORMATION dont le siège social au 30 rue Olivier Noyer, 75014 Paris, France. AGEA FORMATION est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive d’AGEA FORMATION.

Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logiciels, base de données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par AGEA FORMATION. L’utilisateur du site ne peut en aucun cas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ni exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sans l’autorisation écrite préalable d’AGEA FORMATION. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment mais pas exclusivement des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, notamment à des fins commerciales. Le non-respect de ces règles peut engager votre responsabilité civile ou pénale. L’exploitation non préalablement autorisée par AGEA FORMATION, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Utilisation des données à caractère personnel

Ce site a fait l’objet des formalités légales.

a) Finalités

Les données à caractère personnel vous concernant sont utilisées dans le cadre de votre inscription au MOOC, pour le suivi des cours en ligne ou la transmission et validation de l’attestation de réussite.

b) Destinataires

Les données indiquées lors de votre inscription et lors de la demande d’attestation de réussite sont destinées à AGEA FORMATION responsable de traitement, et pourront être transmises aux entités statutairement et contractuellement liées à AGEA FORMATION, notamment The MOOC Agency.

c) Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant par écrit à AGEA FORMATION, situé au 30 rue Olivier Noyer, 75014 Paris.

d) Durée de conservation

A l’issue du MOOC, les données seront conservées pendant une année. A l’issue de cette durée, elles seront supprimées.

Cookies

a) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet. Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone).

Le terme de cookies couvre ici l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation des pages du site.

b) A quoi servent les cookies ?

AGEA FORMATION utilise des cookies pour faciliter la communication en ligne et effectuer des statistiques de navigation.

c) Quels cookies sont utilisés ?

- Des cookies techniques

Ces cookies permettent à AGEA FORMATION d’adapter la présentation des pages du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.). Ces cookies sont automatiquement détruits à la fin de votre navigation.

- Des cookies pour faciliter la communication en ligne

Ces cookies ont pour but de se souvenir des données saisies par l’apprenant sur les pages du site afin de faciliter sa navigation.

- Des cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont utilisés par AGEA FORMATION pour établir des statistiques et des volumes de fréquentation afin d’améliorer l’expérience de l’apprenant.

AGEA FORMATION utilise l’outil analytique Piwik, recommandé par la CNIL, qui lui permet d’analyser l’utilisation que vous faites du site mooc-agea.fr et plus généralement de compiler des rapports anonymes et suivre l’activité sur leurs pages.

- Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez choisir ici de ne pas autoriser le suivi de votre ordinateur via un cookie lui assignant un numéro d'identification unique. L’outil analytique Piwik n'enregistrera pas l’activité du terminal de l’apprenant.


Pour faire ce choix et installer un cookie d'exclusion, cliquer ci-dessous.

OPTIN/OPTOUT à intégrer ici sur la plateforme

Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver définitivement les cookies mentionnés ci-dessus, ou choisir de paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe et soumette à votre acceptation chaque cookie avant qu’ils ne soient déposés sur votre ordinateur.

Sachez que la désactivation des cookies risque de vous empêcher de profiter de certains des services proposés par AGEA FORMATION et donc de nuire à la fluidité de votre navigation. Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.

Modalités d’utilisation du site

a) Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter.

Lors de la création de son compte, l’apprenant doit impérativement cocher la case par laquelle il reconnaît être parfaitement informé et accepter les conditions du présent document. A défaut, le compte n’est pas créé.

AGEA FORMATION conserve pendant une durée de un an, à compter de la date de création du compte, l’information relative à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur et de la charte utilisateur.

AGEA FORMATION peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site.

b) Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement. 
L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité.

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par AGEA FORMATION.
L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec AGEA FORMATION.

En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer AGEA FORMATION en renseignant le formulaire correspondant accessible dans la rubrique « Contact ».

c) Contenu des cours en ligne

L’inscription aux cours en ligne nécessite que l’utilisateur créé préalablement un compte.

Chaque cours en ligne comprend :

1/ Des vidéos enregistrées avec un acteur sélectionné par AGEA FORMATION

2/ Des exercices : des quiz afin que l’apprenant puisse vérifier sa compréhension des savoirs communiqués au travers des cours en ligne.

3/ un espace au sein duquel les apprenants ont accès à une communauté.

Ce cours en ligne précise :

  • les dates de début et de fin du cours ;
  • la présentation du contenu du cours ;
  • le plan du cours comprenant, le cas échéant, les différentes séquences ;
  • la présentation des concepteurs du MOOC;
  • la durée prévisionnelle du cours ;
  • l’engagement estimé de la part de l’apprenant, en termes d’heures hebdomadaires.

Certificat de réussite au MOOC

Les participants qui auront au moins 70 % de bonnes réponses à l’évaluation finale du MOOC recevront un certificat de suivi et de réussite au MOOC délivré par AGEA FORMATION

Les participants qui n’auront pas obtenu au minimum 70 % de bonnes réponses à l’évaluation finale du MOOC recevront une attestation de suivi délivrée par AGEA FORMATION .

d) Usages autorisés / Usages non autorisés

Le site mooc-agea.fr a pour objet de dispenser des cours massifs et gratuits en ligne pour aider les apprenants à mieux appréhender les évolutions du milieu des Agents Généraux d’Assurance.

AGEA FORMATION propose ainsi sur mooc-agea.fr des formations de qualité dispensées par des professionnels reconnus.


En tant qu’utilisateur, vous devez :

  • utiliser les services du site uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition;
  • assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers;
  • saisir uniquement des informations exactes;
  • mettre à jour régulièrement les informations vous concernant;
  • respecter la réglementation en vigueur.


En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :

  • constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres;
  • mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc.) ;
  • le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale ;
  • ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.

 

e) Contenus illégaux

L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site , notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal). 

f) Signalement de contenus illégaux mis en ligne

AGEA FORMATION met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne. 
Ce dispositif est accessible à partir du forum : cliquer sur le bouton « Plus… » puis le bouton « Dénoncer ». ». 
Les apprenants ont également la faculté d’émettre un signalement à l’adresse courriel suivante : technical@themoocagency.com. 
AGEA FORMATION conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai de UN an à compter de la date du signalement. 

g) Modération

Les FAQ mises en ligne à l’ouverture de chaque cours sont modérées à priori : les questions posées par les apprenants sont lues avant leur publication. Un délai de quelques jours peut donc s’écouler avant que la question et sa réponse ne soient visibles sur le site. 
Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés à postériori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où AGEA FORMATION constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.

Responsabilité

AGEA FORMATION et toutes les sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne sauraient être tenus pour responsable d’éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site mooc-agea.fr.

De plus, AGEA FORMATION ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Quant aux liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de mooc-agea.fr, ceux-ci ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’AGEA FORMATION

Quant aux autres liens pouvant vous faire sortir du site mooc-agea.fr, AGEA FORMATION ne serait être responsable des contenus publiés sur ces sites. En effet, ces liens sont établis de bonne foi et AGEA FORMATION ne peut être tenu pour responsable de modifications intervenues sur ces sites.

Notification – Certificat de réussite ou Attestation de suivi

Toute notification doit être adressée via le formulaire en ligne dans la rubrique « Contact ». 
Toute notification qui est destinée aux apprenants est envoyée par courriel à l'adresse que les apprenants ont communiqué lors de la création de leur compte.

On entend par notification conformément à « l’article 4 Modalité d’utilisation du site  c) contenu des cours en ligne » le certificat de suivi et de réussite, ou l’attestation de suivi de cours en ligne que les apprenants peuvent obtenir sous réserve qu’ils aient suivi la totalité du cours.

Loi applicable et tribunal compétent

Le site Internet https://mooc-agea.fr ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution d’un contrat conclu en ligne sur le site relève de la compétence des tribunaux français.

Configuration technique

Ce site a été optimisé pour un affichage 1366 x 768 sur les navigateurs suivants : 
Sur PC : Internet Explorer version 11.0 ou supérieure, Mozilla Firefox version 24.0 ou supérieure,

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions concernant ce site par e-mail, à l’adresse suivante : technical@themoocagency.com